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Actualités

Dispositifs de freinage ABS et d’endurance

Tous les véhicules de transports de matières dangereuses (TMD) doivent être conformes aux spécifications techniques des dispositifs d’ABS et de freinage d’endurance (prescriptions de l’ADR 2009).

Les véhicules dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er juillet 1993 sont réputés être conformes au titre du freinage (antiblocage et endurance).

Pour les véhicules concernés, et dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er juillet 1993, il y a 3 possibilités :

  1. Pour les véhicules équipés d’origine d’un dispositif de freinage antiblocage ou d’un dispositif de freinage d’endurance, il convient de vérifier que ces dispositifs sont explicitement mentionnés :
    • sur la notice descriptive du véhicule ; ou
    • sur le certificat de conformité ; ou
    • sur une attestation d’équipement constructeur.
  2. Lorsque le véhicule n’est pas conforme, mais est couvert par l’une des dérogations prévues par l’article 25.4b) de l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Ces véhicules ne peuvent avoir qu’un certificat d’agrément TMD (barré jaune), sinon le défaut ABS non conforme et/ou ralentisseur non conforme doit être relevé (sursis)
  3. Véhicule modifié pour mettre le freinage en conformité : selon le cas, les documents suivants doit être présentés :
    • PV de RTI et PV d’agrément de prototype de transformation avec attestation de conformité ; ou
    • PV d’agrément de prototype de transformation avec certificat de conformité.

En cas d’absence de document justificatif le véhicule sera sanctionné d’un SURSIS.

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